Mentions légales

Nom du cabinet : Cabinet Médical de Noble-Contrée
Forme juridique : Société Anonyme
Adresse : Avenue St-François 6, 3968 Veyras
Téléphone : 027 563 10 30
E-mail : formulaire de contact
Responsable du contenu : Marion Waeber
Autorité de surveillance : Département de la santé, des affaires sociales et de la culture
Hébergeur du site : Infomaniak (Suisse)

1. Principe général

Le cabinet accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles.
Celles-ci sont traitées de manière confidentielle, licite, proportionnée et transparente, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD, révision 2023) ainsi qu’aux règles applicables en matière de secret médical.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute perte, altération ou utilisation abusive. Le personnel du cabinet est formé et sensibilisé aux obligations en matière de protection des données et de secret professionnel.

2. Données collectées

Lors de l’utilisation du site internet, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :

• données techniques (adresse IP, type de navigateur, date et heure de consultation)

• données transmises volontairement via le formulaire de contact (nom, adresse e-mail, contenu du message)

• informations communiquées lors d’une prise de contact par e-mail ou par téléphone

Aucune donnée médicale sensible n’est collectée directement via le site internet.

3. Finalité du traitement

Les données personnelles sont utilisées exclusivement pour :

• répondre à vos demandes et prises de contact

• assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la stabilité du site

• améliorer la qualité des services du cabinet

Les données sont traitées uniquement dans la mesure nécessaire à ces finalités.

4. Transmission des données

Vos données ne sont ni vendues ni communiquées à des tiers.
Elles peuvent toutefois être transmises à des prestataires techniques (hébergement du site, maintenance informatique) lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site, ou en cas d’obligation légale.

Ces prestataires sont soumis à des obligations de confidentialité et de protection des données conformes au droit suisse.

5. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande ou conformément aux obligations légales applicables.
Elles sont ensuite supprimées ou anonymisées.

6. Sécurité et gestion des incidents

Le cabinet met en œuvre des mesures de sécurité adaptées afin de prévenir tout accès non autorisé, toute perte ou utilisation abusive des données.
En cas de violation de la sécurité des données, le cabinet notifiera les autorités compétentes et, le cas échéant, les personnes concernées, conformément aux exigences légales.

7. Vos droits

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez notamment des droits suivants :

• droit d’accès à vos données

• droit de rectification

• droit à l’effacement, dans les limites prévues par la loi

• droit à la limitation du traitement

Toute demande peut être adressée via le formulaire de contact du site.

Le cabinet se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales.
La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la consultation.